CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Par le seul fait de nous passer commande, les clients adhèrent expressément à nos conditions générales de vente, ci-dessous définies, et renoncent à se prévaloir des leurs, qui seront sans effet à notre égard. 

Pour être prise en considération, toute réclamation doit être présentée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise, et la réclamation portée sur le bon de livraison du transporteur.

Tous litiges  de transport (marchandise abîmée, cassée, manquante) doivent être précisés sur le bon du transporteur.

Aucun retour de marchandise ne peut être fait sans notre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge du client.

SERGE ATELIER MARINE ne peut en aucun cas être responsable des conséquences d’un montage défectueux des produits vendus, ni des conséquences de leur emploi pour un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés.

Notre responsabilité consiste dans la remise en état ou le remplacement des pièces jugées non-conformes. Aucune indemnité ne pourrait nous être réclamée quelque soit le contexte d’utilisation y compris les erreurs de préconisation.

Les réparations sont effectuées exclusivement dans nos ateliers et aucune intervention sur site n’est possible.

Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de notre livraison, avec les spécifications mentionnées sur notre offre de prix et ne peut en aucun cas couvrir les résultats obtenus par l’utilisation de produits fournis. L’acheteur doit s’assurer dès réception et avant utilisation, que la marchandise livrée correspond en tous points à la commande et à la facture, aussi bien quantité, en qualité et en dimensions.

Nos articles seront livrés autant que possible dans les délais indiqués sur les offres de prix. Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs et notre société n’est en aucun cas liée par le dit délai et ne pourra être tenue pour responsable d’un retard éventuel.

Toutes les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi du 12 Mai 1980. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Marseille (13) sera compétent.